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Conditions Générales

Dernière mise à jour : 22/07/2026

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation du site exploité par Campion-Tech (SUARL).

En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Identification du prestataire

Les services présentés sur ce site sont proposés par :

  • Raison sociale : Campion Tech
  • Adresse : Campion Tech, Bureau N°2-4, Bloc A, 2ème étage, immeuble “Les Fines Roses” N°99, avenue de la Liberté, Tunis 1002, Tunisie
  • Identifiant fiscal :
  • Registre de commerce :
  • Téléphone : 25004924
  • E-mail : contact@campion-tech.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales, ci-après désignées « CGV », déterminent les droits et obligations respectifs du prestataire et du client dans le cadre de la fourniture d’espaces Odoo et de prestations associées.

Les services peuvent notamment comprendre la création d’un espace, l’installation des modules sélectionnés, la configuration, le test, l’hébergement, la maintenance et l’assistance.

3. Acceptation des CGV

Avant de valider sa demande, le client doit prendre connaissance des présentes CGV et cocher la case prévue à cet effet.

La validation de la demande vaut acceptation pleine et entière des CGV applicables à la date de cette validation.

La date d’acceptation et la date de dernière mise à jour des CGV sont conservées avec la demande du client.

4. Offres proposées

Le client sélectionne les modules Odoo dont son entreprise a besoin, puis choisit l’un des types d’espace proposés.

4.1. Essai gratuit pendant 14 jours

Cette offre permet au client d’utiliser un espace de démonstration virtuel pour découvrir rapidement la plateforme pendant une durée maximale de quatorze jours à compter de son activation.

4.2. Essai gratuit pendant 14 jours avec test et configuration

Cette offre comprend un espace de test pendant quatorze jours ainsi que les prestations de préparation ou de configuration expressément indiquées avant la validation de la demande.

4.3. Utilisation réelle

Cette offre permet la création d’un espace destiné à une utilisation réelle par le client, avec les modules et les services sélectionnés.

Les caractéristiques, limitations, ressources, prix et services compris dans chaque offre sont présentés au client avant la validation.

5. Création de la demande

Pour créer son espace, le client doit :

  1. sélectionner les modules souhaités ;
  2. choisir le type d’espace ;
  3. fournir des informations exactes et complètes ;
  4. vérifier le récapitulatif et le montant affiché ;
  5. accepter les présentes CGV ;
  6. confirmer son adresse électronique ;
  7. effectuer le paiement lorsque l’offre sélectionnée est payante.

Le prestataire peut demander des informations complémentaires nécessaires à la configuration de l’espace.

6. Prix

Les prix sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la demande. Ils sont exprimés en dinars tunisiens.

Le montant total, les taxes applicables et les éventuels frais supplémentaires sont affichés avant la validation du paiement.

Le prestataire peut modifier ses tarifs pour les commandes futures. Une modification tarifaire ne s’applique pas rétroactivement à une période déjà payée.

7. Modalités de paiement

Pour les offres payantes, le paiement est effectué en ligne à travers la solution de paiement Flouci ou par tout autre moyen de paiement affiché sur le site.

Le client est redirigé vers l’interface sécurisée du prestataire de paiement. Le présent site ne conserve pas les données bancaires ou les informations confidentielles du moyen de paiement.

La commande payante est considérée comme confirmée après réception de la confirmation du paiement.

En cas d’échec, de refus ou d’annulation du paiement, l’espace payant ne sera pas activé. Le client pourra recommencer l’opération ou contacter le service client.

8. Livraison et activation

Les services commercialisés sont numériques. Ils ne font donc l’objet d’aucune livraison physique.

Après validation de la demande, de l’adresse électronique et, le cas échéant, du paiement, le prestataire procède à la création de l’espace et à l’installation des modules sélectionnés.

Les identifiants ou le lien d’accès sont transmis par voie électronique à l’adresse communiquée par le client.

Le délai habituel d'activation de l'espace de travail est de quelques minutes après la validation complète de la demande, de l'adresse électronique et, le cas échéant, de la réception du paiement.

Toutefois, ce délai est donné à titre indicatif et peut être prolongé en cas de maintenance, d'incident technique, de forte affluence, ou lorsque la configuration nécessite des informations, fichiers, validations ou interventions complémentaires de la part du client.

9. Conditions de l’essai gratuit

La période d’essai commence à la date d’activation effective de l’espace et prend fin automatiquement après quatorze jours.

L’essai gratuit ne donne lieu à aucun paiement ni renouvellement automatique, sauf si le client choisit expressément une offre payante et confirme son paiement.

À la fin de l’essai, l’accès peut être suspendu. Les données de l’espace peuvent être supprimées après [3 Jours], sauf conversion en offre payante ou obligation légale contraire.

10. Politique d’annulation

Le client peut demander l’annulation de sa commande en contactant le service client à l’adresse :

contact@campion-tech.com

La demande doit mentionner le nom du client, son adresse électronique, le nom de l’espace et la référence du paiement, le cas échéant.

Une annulation demandée avant le début de la création ou de la configuration de l’espace peut donner lieu à l’annulation complète de la commande.

Lorsque l’exécution du service a déjà commencé, la demande est traitée selon l’état d’avancement de la prestation et les règles de remboursement définies ci-dessous.

11. Retour, échange et remboursement

Le service étant fourni sous forme numérique, il ne peut faire l’objet d’un retour physique ni d’un échange matériel.

Une demande de remboursement peut être adressée au service client dans les cas suivants :

  • le paiement a été débité alors que la demande n’a pas été enregistrée ;
  • le paiement a été effectué plusieurs fois pour une même commande ;
  • le prestataire est définitivement dans l’impossibilité de fournir le service commandé ;
  • une défaillance imputable au prestataire rend le service définitivement indisponible, sans possibilité raisonnable de rétablissement ;
  • l’annulation de la commande a été acceptée par le prestataire avant le début d’exécution du service.

Les interruptions temporaires du service, notamment celles liées aux opérations de maintenance, aux mises à jour, aux corrections d’anomalies, aux évolutions techniques ou à tout autre besoin d’exploitation, ne donnent lieu à aucun remboursement, avoir ou indemnisation, dès lors qu’elles demeurent raisonnables et nécessaires au bon fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme.

Toute demande de remboursement doit être présentée dans un délai maximal de 30 jours à compter du paiement ou de la constatation de l’incident.

Lorsque le remboursement est accepté, il est effectué dans un délai maximal de 14 jours ouvrables à compter de l’acceptation de la demande.

Les périodes d’abonnement déjà consommées, ainsi que les prestations effectivement exécutées à la demande du client, ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, aux présentes Conditions Générales et à la réglementation applicable.

Le Client est notamment tenu de :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
  • vérifier l’exactitude des données saisies ou importées dans la plateforme ;
  • configurer et utiliser la plateforme conformément aux besoins et aux règles applicables à son activité ;
  • s’assurer que les utilisateurs autorisés disposent des droits d’accès appropriés ;
  • conserver la confidentialité des identifiants de connexion et informer immédiatement Campion-Tech en cas d’accès non autorisé ou de suspicion de compromission ;
  • ne pas introduire de contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • ne pas utiliser la plateforme d’une manière susceptible de compromettre sa sécurité, son fonctionnement ou les données d’autres utilisateurs ;
  • vérifier les documents, informations et résultats produits par la plateforme avant leur validation, leur transmission ou leur utilisation ;
  • signaler à Campion-Tech, dans les meilleurs délais, toute anomalie, erreur ou dysfonctionnement constaté.

Le Client demeure responsable des opérations réalisées par les utilisateurs autorisés de son espace de travail, ainsi que des conséquences résultant de données inexactes ou incomplètes, d’un paramétrage incorrect ou d’une utilisation non conforme de la plateforme.

13. Disponibilité et maintenance

Le prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service.

L’accès peut être temporairement interrompu en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’une opération de sécurité ou d’un événement indépendant de la volonté du prestataire.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les opérations de maintenance planifiées sont communiquées à l’avance.

14. Responsabilité

Campion-Tech met en œuvre des moyens techniques et organisationnels raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement, la disponibilité, la sécurité et la confidentialité de la plateforme ainsi que des données qui y sont hébergées.

Toutefois, aucune infrastructure informatique ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ni une sécurité absolue. En conséquence, Campion-Tech ne saurait être tenue responsable notamment :

  • des interruptions temporaires du service, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de correction d'anomalies ou d'incident technique ;
  • des dysfonctionnements résultant d'une mauvaise utilisation du service par le client ou par un tiers ;
  • des dommages résultant d'un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté de Campion-Tech ;
  • des dommages résultant d'une cyberattaque, d'un accès frauduleux, d'un virus, d'un rançongiciel (ransomware) ou de tout autre acte malveillant échappant raisonnablement au contrôle de Campion-Tech, sous réserve que celle-ci ait mis en œuvre des mesures de sécurité raisonnables ;
  • des pertes d'exploitation, pertes de bénéfices, pertes de données ou de tout autre dommage indirect subi par le client.

En tout état de cause, la responsabilité de Campion-Tech est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité, sauf disposition légale impérative contraire.

15. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement de la demande, à la création de l'espace de travail, à la fourniture du service, à l'assistance technique et à la gestion de la relation client sont traitées conformément à la réglementation tunisienne applicable en matière de protection des données personnelles.

Les finalités des traitements, les catégories de données collectées, les durées de conservation, les mesures de sécurité mises en œuvre ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans notre Politique de confidentialité .

16. Réclamations

Toute réclamation doit être transmise au service client avec les informations permettant d’identifier la demande et de comprendre le problème rencontré.

Le client peut transmettre sa réclamation :

  • par e-mail : contact@campion-tech.com
  • par téléphone : 25004924
  • par courrier à l’adresse du prestataire indiquée à l’article 1.

17. Calculs automatisés et vérification des résultats

Campion-Tech met en œuvre tous les moyens raisonnables pour concevoir, développer, maintenir et mettre à jour la plateforme afin que les calculs automatisés et les traitements réalisés soient conformes à la réglementation tunisienne applicable et produisent des résultats fiables.

Toutefois, la plateforme constitue un outil d'assistance à la gestion. Les résultats générés, notamment en matière de comptabilité, de paie, de fiscalité, de retenues, de déclarations ou de tout autre traitement automatisé, doivent être vérifiés et validés par le Client ou par ses conseils, avant toute utilisation, transmission ou déclaration auprès des administrations ou de tout tiers.

Le Client demeure seul responsable de la vérification des données saisies, des paramètres utilisés, des résultats obtenus ainsi que des déclarations, paiements et obligations légales qui lui incombent.

En conséquence, Campion-Tech ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une erreur non détectée, d'un paramétrage incorrect, de données inexactes ou incomplètes, d'une utilisation non conforme de la plateforme, d'une modification de la réglementation ou de toute absence de vérification préalable par le Client.

En cas d'anomalie constatée, le Client s'engage à en informer Campion-Tech dans les meilleurs délais afin de permettre sa correction dans le cadre des services de maintenance ou d'assistance applicables.

18. Résolution des litiges

En cas de différend relatif à la commande, au paiement ou à l’utilisation du service, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Le client doit adresser une réclamation écrite au prestataire en décrivant le problème et la solution demandée.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions tunisiennes territorialement compétentes, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit tunisien.

20. Modification des CGV

Campion-Tech se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte d’une évolution du service, de ses offres ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables sont celles consultables et acceptées par le client à la date de validation de sa demande. La date de dernière mise à jour est affichée en haut de cette page.

Nous contacter

Campion Tech, Bureau N°2-4, Bloc A, 2ème étage, immeuble “Les Fines Roses” N°99, avenue de la Liberté, Tunis 1002, Tunisie

Téléphone : 25004924

E-mail : contact@campion-tech.com

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À propos
Campion-Tech est une société de services informatiques spécialisée dans le développement de solutions de gestion pour les entreprises (Comptabilité, Ventes, Achats, Stock, Site web, etc.).

Forme juridique : SUARL
Identifiant fiscal : 000 M A 1549830J
Numéro RNE : B0115172018

Contact
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